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Missions

Assistance à maitrise d’ouvrage

Dans le cadre de ses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ADM Conseil peux réaliser pour ses clients (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats, …) tout ou partie des missions suivantes :

  • Audits des services publics locaux délégués ou gérés en régie
    • Audit technique : analyse des besoins de travaux ou remise en état des canalisations et/ou des ouvrages ; visite des ouvrages ; analyse des indicateurs techniques d’exploitation et de performances
    • Audit financier : caractéristiques du service ; cout du service ; analyse des CARE ;
    • Audit juridique

 

  • Assistance au choix du mode de gestion
    • Comparaison des différents modes de gestion : régie avec ou sans personnalité morale ; société publique locale ; concession ; régie intéressée ; gérance ; …
    • Rapport relatif au futur mode de gestion du service et délibération afférente (principe du mode de dévolution du service public)

 

  • Assistance et conseil dans les procédures de délégation de services publics et de marchés publics
    • Mise en place des procédures : organisation de la publicité ; analyse des candidatures ; analyse des offres ;
    • Rédaction des pièces spécifiques : règlement de la consultation ; bordereau des prix ; cadres du compte prévisionnel d’exploitation ; dossier technique ; CCAP ; CCTP ; projet de contrat ; acte d’engagement
    • Assistance aux négociations ou renégociations des contrats.
    • Assistance pour la finalisation de la procédure : notification du contrat ; contrôle de légalité ; …

 

  • Mise en place de régies
    • Assistance pour les actes de création de la régie,
    • Assistance pour la gestion de la régie.

 

  • Autres missions
    • Rédaction d’avenant de prolongation de contrat
    • Protocole de fin de contrat
    • Assistance post mise en place du contrat
    • Analyse de l’impact de la loi NOTRe sur la gestion du service

Suivi de la gestion des services

  • Visite des ouvrages
    • Reportage photographique,
    • Rédaction d’un rapport de visite contenant entre autres : fiche technique par ouvrage ; état général des équipements ; principaux constats et contraintes ; sécurité ; accès ; conformité sanitaire ; entretien du site ; préconisations ; …

 

  • Rédaction du Rapport du Maire/Président sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S)

 

  • Gestion du Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
    • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA (arrêté du 29 décembre 2015)

 

  • Expertise de la gestion des services
    • Vérification des engagements contractuels
    • Rédactions d’un rapport d’expertise : analyse technique de la gestion des services ; contrôle juridique ; analyse de l’exécution financière ; recomposition des flux financiers ; synthèse et préconisations ; …

     

  • Participation aux réunions du comité de pilotage

 

  • Autres prestations de conseil
    • Aide à la négociation avec le délégataire ou d’autres bénéficiaires (conventions, avenants, …)
    • Assistance en vue de l’adaptation des équipements aux besoins des services

Intercommunalité

  • Création de structures intercommunales,
  • Mise en œuvre de la loi NOTRe,
  • Transfert de compétences,
  • Modification de périmètre,
  • Péréquation et harmonisation des prix des services publics.

Etudes et maîtrise d’œuvre

Tout au long de votre projet, ADM Conseil vous accompagne pour vos études techniques

  • Etudes techniques
    • Schémas directeurs,
    • Etudes diagnostiques,
    • Etudes de faisabilité.

Mais également en tant que maître d’œuvre dans le respect des textes règlementaires et en particulier l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

  • Conception et maîtrise d’œuvre
    • Etude, diagnostic, modélisation, conception avant-projet et projet,
    • Rédaction des pièces administratives et techniques d’un Dossier de Consultation des Entreprises : Règlement de la consultation ; Cahier des clauses techniques particulières ; cahier des clauses administratives particulières ; bordereau des prix ; cadre du devis estimatif ; acte d’engagement,
    • Suivi de travaux, validation des situations des entreprises, réception de travaux.

 

  • Autres missions : Gestion des milieux naturels et hydraulique fluviale

 

ADM Conseil accompagne ses clients (syndicat de rivières, communes, communauté de communes, …) en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ou maître d’œuvre dans les domaines suivants :

  • Entretiens des ouvrages hydrauliques et des bassins de rétention,
  • Programme pluriannuel pour la restauration de rivière,
  • Programme d’entretien des vallées agricoles,
  • Renaturation et mise en valeur paysagère de ru,
  • Missions d’expertise et de conseils techniques.
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