Audits – Etudes sur les modes de gestion – Mise en œuvre des modes de gestion
Commune de Méréville (91)
Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de concession - Assainissement
Commune de Méréville (91)
Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de concession - Eau potable
Commune de Vimoutiers (61)
Audit du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Vimoutiers (61)
Audit du contrat de DSP - Assainissement
Commune de La Souterraine (23)
Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance pour le renouvellement de la gestion par affermage ou assistance pour la mise en place d’une régie. - Eau potable
Syndicat des eaux de Saint-Denis-les-Ponts (28)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Monnaie (37)
Audit du contrat - Présentation des modes de gestion et impact de la loi NOTRe - Assistance à la consultation des prestataires et à la passation du contrat - Assistance après la mise en place du contrat (6 mois) - Eau potable
Commune de Monnaie (37)
Audit du contrat - Présentation des modes de gestion et impact de la loi NOTRe - Assistance à la passation du contrat - Assistance après la mise en place du contrat - Assainissement
SIAEPA Montoire – Les Roches – Lavardin – Saint-Arnoult (41)
Audit de clôture - Procédure de DSP - Eau potable
SIA Eau potable et Assainissement de Prunay-Cassereau (41)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de prestation de service - Gestion des opérations de fin de contrat - Assistance pour la mise en œuvre du contrat - Eau potable
SIAEP du Gondré (41)
Audit du contrat - Opérations de fin de contrat - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assistance après la mise en place du contrat (3 mois) - Eau potable
SIA Eau potable et Assainissement de Prunay-Cassereau (41)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de prestation de service - Gestion des opérations de fin de contrat - Assistance pour la mise en œuvre du contrat - Assainissement
Commune de Guiscriff (56)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Gestion des opérations de fin de contrat - Assainissement
SIAEP Tarbes Nord (65)
Audit du contrat - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation d’un contrat de DSP - Assistance pour la sortie du contrat en cours - Eau potable
Commune de Boinvilliers (78)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Gestion des opérations de fin du contrat actuel - Assistance pour le suivi du contrat (12 mois) - Assainissement
Commune de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
Audit du service - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
2016
Commune du Bardon (45)
Passation d’un marché de prestation de service - Eau potable
Commune de Pompey (54)
Audit - Analyse comparative des modes de gestion - Assistance pour la mise en œuvre du choix de la commune (DSP) - Eau potable
Commune de Ternay (69)
Audit - Procédure de DSP - Assainissement
2015
Syndicat Mixte du Canton de Saint Péray (0)
Audit - Assistance pour le choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
SIAEP de Chatillon sur Indre (36)
Audit du contrat - Etude des modes de gestion - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de délégation - Suivi du contrat de DSP sur 1 an (RPQS) - Eau potable
Commune de Reuilly (36)
Audit de clôture - Procédure de DSP - Assainissement
SIAEP Lunay-Mazangé (41)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
SIAEP Landes le Gaulois (41)
Audit - Procédure de DSP - Eau potable
SIAEP Crucheray-Nourray-Lancé (41)
Audit - Procédure de DSP - Eau potable
SIAEP Lorges Briou (41)
Audit du service - Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Eau potable
Commune de Fleury les Aubrais (45)
Audit du service - Assistance pour la validité de la durée du contrat au regard de l’arrêt « Olivet » - Assistance pour la mise en œuvre du choix de la commune (Régie) - Eau potable
Syndicat de Production d’Eau potable de la Prairie (Nargis) (45)
Audit du service - Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Eau potable
Commune du Bardon (45)
Audit du service - Etude des différents modes de gestion envisageables - Eau potable
Syndicat d'assainissement de Nargis-Fontenay (45)
Audit des services - Assistance à la passation d'un marché de prestation de service - Assainissement
Commune de Pirou (50)
Audit de clôture - Procédure de DSP - Assainissement
Commune d’Esternay (51)
Audit du contrat - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de délégation - Assistance pour la sortie du contrat en cours - Eau potable
Communauté de Communes Portes de Champagne (51)
Analyse et bilan des services et des contrats en cours - Assistance pour la sortie des contrats en cours - Assistance pour la mise en œuvre de la procédures de délégation (DSP) - Assainissement
Commune de Noyelles-les-Vermelles (62)
Bilan du contrat - Procédure de DSP - Eau potable
Commune de La Chartre-sur-le-Loir (72)
Etat des lieux - Protocole de fin de contrat - Procédure de DSP - Assainissement
SIE de la Bouverie (72)
Audit - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
Commune de Poissy (78)
Audit du service - Assistance pour la validité de la durée du contrat au regard de l’arrêt « Olivet » - Etude des modes de gestion - Assistance pour la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Les Granges le Roi (91)
Audit de clôture - Etude des différents modes de gestion envisageables - Mise en place du mode de gestion retenu (DSP) - Assainissement
2014
Guingamp Communauté (22)
Audit du service - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie et en DSP - Négociation des clauses de fin de contrat - Gestion de la fin du contrat en cours - Procédure de DSP - Eau potable
Guingamp Communauté (22)
Audit du service - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie et en DSP - Négociation des clauses de fin de contrat - Gestion de la fin du contrat en cours - Procédure de DSP - Assainissement
Syndicat Intercommunal des Eaux Léognan-Cadaujac (0)
Assistance et conseils en vue du renouvellement d’une DSP par affermage - Eau potable
Commune de Léognan (33)
Analyse et bilan du contrat en cours - Procédure de DSP - Assainissement
Commune de Plélan le Grand (35)
Audit - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
SIAEP de la Touraine du Sud (37)
Audit - Procédure de DSP - Eau potable
SIAEP 3C – Celettes-Chitenay-Cormeray (41)
Audit - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
Commune d’Ingré (45)
Audit du service - Assistance pour le choix de financement des nouveaux ouvrages - Choix du mode de gestion - Assistance pour la mise en œuvre de la DSP - Eau potable
Commune de La Ferté Saint Aubin (45)
Audit du contrat d’affermage - Assistance pour la gestion du service - Eau potable
Commune de Ferrières en Gâtinais (45)
Audit - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
SIVOM de la Région de Sermaises (45)
Audit - Assistance pour la passation d'un contrat de prestation de service - Eau potable
Commune de La Ferté Saint Aubin (45)
Audit du contrat d’affermage - Assistance pour la gestion du service - Assainissement
Commune d’Oberhoffen Sur Moder (67)
Audit du contrat - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de DSP - Eau potable
Communauté de comunes du Val de Braye (72)
Audit - Procédure de DSP - Assainissement non collectif
Commune de Brie Comte Robert (77)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
Commune des Loges en Josas (78)
Audit des services - Assistance pour le renouvellement de la délégation du service d’assainissement collectif - Assistance pour la passation d’un contrat de délégation du SPANC - Assainissement et Assainissement non collectif
2013
Commune de La Chapelle Saint Luc (10)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion du service de l’eau potable - Audit et choix du mode de gestion - Suivi du contrat pendant 1 an - Eau potable
Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu sur Dordogne (19)
Audit - Procédure de DSP - Assainissement
Commune de Hanches (28)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Thiron-Gardais (28)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune du Blanc (36)
Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure DSP de l’eau potable - Eau potable
SIAEP Notre-Dame-d’Oé / Chanceaux-sur-Choisille / Cérelles (0)
Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
Commune de Saint-Denis-en-Val (45)
Audit - Procédure de DSP - Eau potable
SIAE de la Région de l'Hautil (78)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
SIAEP Arronville-Berville (95)
Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
2012
Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives (14)
Audit du service - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie et en DSP - Négociation des clauses de fin du contrat - Gestion de la fin du contrat en cours - Assistance pour la mise en œuvre de la DSP - Assainissement
Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu sur Dordogne (19)
Assistance juridique, technique et économique en vue de la liquidation du contrat d’affermage arrivant à échéance. - Choix du futur mode de gestion pour le service. - Procédure de DSP - Eau potable
SIAEP de la région d’Ahun (23)
Audit du service - Choix du futur mode de gestion pour le service. - Mise en place du contrat de gérance / marché de prestation de service - Eau potable
Commune de Bazouges-la-Pérouse (35)
Audit - Procédure de DSP - Assainissement
Commune de Mordelles (35)
Audit - Choix du mode de gestion - Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
S.I.E. d’Ecueillé-Pellevoisin (36)
Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
Communauté de Communes du Pays de Chambord (41)
Audit - Procédure de passation d'un marché public de prestations de services pour l'exploitation du service - Eau potable
Commune de Lamotte-Beuvron (41)
Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure DSP - Eau potable
SIAEP de Conflans-sur-Anille (41)
Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
Commune de Lamotte-Beuvron (41)
Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure DSP - Assainissement
SIAEPA Montoire – Les Roches – Lavardin – Saint-Arnoult (41)
Audit - Procédure de DSP - Assainissement
Commune de Loury (45)
Audit de la régie - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
SIAEP d’Ingrannes – Sully la chapelle (45)
Audit du contrat - Etude des modes de gestion - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de délégation - Eau potable
SIVU de Beaugency-Tavers-Villorceau (45)
Audit du contrat - Présentation des différents modes de gestion du service - Assainissement
Syndicat de traitement des eaux usées de la demi-lune (45)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (69)
Audit de clôture - Assistance pour la passation d’un avenant - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
SIAEP Cérans-Foulletourte / Oizé / Parigné-le-Pôlin (72)
Audit du service - Procédure de DSP - Eau potable
Commune de Dissay-sous-Courcillon (72)
Audit - Analyse comparative des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
Commune du Grand Lucé (72)
Audit - Choix du mode de gestion - Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
Commune de Médan (78)
Audit du service - Procédure de DSP - Assainissement
SIA de Brueil-Aincourt (78)
Audit du service - Procédure de DSP - Suivi du contrat (3 mois) - Assainissement
2011
Commune de Néris-les-Bains (0)
Audit de clôture du contrat - Choix du mode de gestion - Procédure de Délégation du Service Public - Eau potable
Commune de Néris-les-Bains (0)
Audit de clôture du contrat - Choix du mode de gestion - Procédure de Délégation du Service Public - Assainissement et Assainissement non collectif
Commune de Plouha (22)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Theil de Bretagne (35)
Audit - Choix du mode de gestion - Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
Commune de Beaugency (45)
Audit du contrat en cours - Etude et présentation des différents modes de gestion - Eau potable
Commune de Dampierre-en-Burly (45)
Analyse du contrat en cours - Assistance pour le renouvellement du contrat de prestation de service - Eau potable
Commune de Beaugency (45)
Audit du contrat en cours - Etude et présentation des différents modes de gestion - Assainissement
Commune de Dampierre-en-Burly (45)
Analyse du contrat en cours - Assistance pour le renouvellement du contrat de prestation de service - Assainissement
Commune de Précigné (72)
Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Eau potable
Commune de Montfort le Gesnois (72)
Audit - Procédure de DSP - Assainissement
Commune de Parigné Le Pôlin (72)
Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
Commune de Mouroux (77)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement et assainissement non collectif
SIA d’Arthies (95)
Audit - Présentation des modes de gestion - Procédure DSP - Assainissement
2010
Commune de Cancale (35)
Audit de clôture - Assistance pour la passation d’un avenant - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
Commune des Bordes (36)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune des Bordes (36)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Ceaucé (61)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Millery-Mornant (69)
Assistance gestion de fin de contrat - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Oizé (72)
Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Flins-sur-Seine (78)
Audit du service - Procédure de DSP - Eau potable
SIA de la Région de la MONTCIENT (78)
Assistance juridique, technique et économique en vue de la liquidation du contrat d’affermage arrivant à échéance. - Choix du futur mode de gestion pour le service. - Mise en place du futur mode de gestion - Suivi du nouveau contrat (3 mois) - Assainissement
Commune de Flins sur Seine (78)
Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
SIE de la Vallée du Sausseron (95)
Procédure de DSP - Eau potable
2009
SIAEP Saint Clément (36)
Procédure de DSP - Eau potable
Commune du Blanc (36)
Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
SIAEP du Gaprée (61)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Brignais (69)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Villiers le sec (95)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
2008
Commune de La Croix du perche (28)
Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Ferrières en Gâtinais (45)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Communauté de communes de Douve et Divette (50)
Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Domfront (61)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
2007
Commune de Digny (28)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
Commune de Digny (28)
Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de la Fresnais (35)
Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Château Landon (77)
Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement non collectif
Commune de Château Landon (77)
Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
Commune de Château Landon (77)
Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
2006
Auvilliers en gatinais (45)
Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
SIAEP d'Auvilliers en gatinais (45)
Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable