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Audits – Etudes sur les modes de gestion – Mise en œuvre des modes de gestion

Missions en cours

  • Commune de La Souterraine (23)
    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance pour le renouvellement de la gestion par affermage ou assistance pour la mise en place d’une régie. - Eau potable
  • SIAEP Sargé-sur-Braye  Le Temple (41)    

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • SAEP du Percher (61)

    Audit des services en régie (5 entités) - Etude des modes de gestion" Eau potable

  • SIAEP Bonny-sur-Loire et Ousson-sur-Loire (45)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Cellé (41)

    Audit du contrat de DSP - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Tavers (45)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • SMAEP Maillé (37)

    (4 communes) - Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Impact de l'intégration du syndicat dans une communauté de communes - Eau potable

  • Communauté de communes du Grand Chambord (41)

    Audit du contrat - Assistance pour la fin du contrat - Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Suivi pendant un an - Assainissement

  • Communauté de communes du Grand Chambord (41)

    Audit du contrat - Assistance pour la fin du contrat - Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Suivi pendant un an - Eau potable

  • Commune de Rozay en Brie (77)

    Assistance à la passation d’un contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Rozay en Brie (77)

    Assistance à la passation d’un contrat de DSP – Assainissement

  • Communauté de communes de Pleyben (29)

    Assistance à la passation d’un contrat de DSP (12 communes) - Eau potable

  • Communauté de communes de Pleyben (29)

    Assistance à la passation d’un contrat de DSP (12 communes) - Assainissement

  • Commune de Merlevenez (56)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • Commune de Pleucadeuc (56)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • Commune de Chaingy (45)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Saint Calais (72)

    Etat des lieux du contrat de DSP - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • SMIAEP de la région de Tournan en Brie (77)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP (distribution) - Assistance pour la fin du contrat - Eau potable

  • Commune de Gaillac (81)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • Commune de Gaillac (81)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Chatillon sur Indre (36)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • Commune de Bagneaux sur Loing (77)

    Etat des lieux - Assistance à la passation du contrat de DSP – Camping

 

Missions terminées

  • Syndicat Mixte Bellovic (19)

    Audit des contrats en cours (3 contrats - 40 communes) - Protocole de fin de contrat - Etude des modes de gestion - Assistance pour la passation d'un contrat de DSP - Eau potable

  • SAEP du Percher (61)

    Bilan des contrats en cours (6 contrats DSP ) - Assistance pour la nouvelle procédure de DSP - Eau potable

  • Communauté de communes de la Beauce Loirétaine (45)

    Audit du contrat en cours (1 commune) - Assistance à la passation d’un contrat de DSP - Assainissement

  • Syndicat Intercommunal d'eau potable de Clohars Carnoet / Moélan sur Mer / Riec sur Belon (29)

    Audit du contrat en cours - Assistance à la passation d’un contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Bonnetable (72)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • Commune d'Aubusson (23)

    Assistance de la commune d'Aubusson dans ses échanges avec le SIAEP de la Rozeille (achat d'eau) - Eau potable

  • Commune de Donnery (45)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Sainte Feyre (23)

    Audit du contrat de DSP - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assistance pour la fin du contrat - Suivi pendant un an - Eau potable

  • SIAEP Azé Danzé Rahart (41)

    Audit du contrat en cours - Assistance à la passation d’un contrat de DSP - Eau potable

  • SIAEP Adon la Bussière (45)

    Avenant de prolongation du contrat en cours - Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Digny (28)

    Etat des lieux - Protocole de fin de contrat - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Digny (28)

    Etat des lieux - Protocole de fin de contrat - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement

  • SIAEP du GAPREE (61)

    Audit du contrat de DSP - Eau potable

  • Commune de Méréville (91)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de concession - Eau potable

  • Commune de Méréville (91)

    Audit du contrat de DSP - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de concession - Assainissement

  • SIAEP Boursay Choue (41)

    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

  • SIA Eau potable et Assainissement de Prunay-Cassereau (41)
    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de prestation de service - Gestion des opérations de fin de contrat - Assistance pour la mise en œuvre du contrat - Eau potable
  • SIA Eau potable et Assainissement de Prunay-Cassereau (41)
    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de prestation de service - Gestion des opérations de fin de contrat - Assistance pour la mise en œuvre du contrat - Assainissement
  • SIAEP du Gondré (41)
    Audit du contrat - Opérations de fin de contrat - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assistance après la mise en place du contrat (3 mois) - Eau potable
  • SIAEPA Montoire – Les Roches – Lavardin – Saint-Arnoult (41)
    Audit de clôture - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune du Bardon (45)
    Audit du service - Etude des différents modes de gestion envisageables - Passation d’un marché de prestation de service - Eau potable
  • Commune de Pompey (54)
    Audit - Analyse comparative des modes de gestion - Assistance pour la mise en œuvre du choix de la commune (DSP) - Eau potable
  • Commune de Guiscriff (56)
    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Gestion des opérations de fin de contrat - Assainissement
  • Commune de Ternay (69)
    Audit - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
    Audit du service - Etude des différents modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Syndicat Mixte du Canton de Saint Péray (07)
    Audit - Assistance pour le choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune de Reuilly (36)
    Audit de clôture - Procédure de DSP - Assainissement
  • SIAEP de Chatillon sur Indre (36)
    Audit du contrat - Etude des modes de gestion - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de délégation - Suivi du contrat de DSP sur 1 an (RPQS) - Eau potable
  • SIAEP Crucheray-Nourray-Lancé (41)
    Audit - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEP Landes le Gaulois (41)
    Audit - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEP Lorges Briou (41)
    Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Eau potable
  • SIAEP Lunay-Mazangé (41)
    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Fleury les Aubrais (45)
    Audit du service - Assistance pour la validité de la durée du contrat au regard de l’arrêt « Olivet » - Assistance pour la mise en œuvre du choix de la commune (Régie) - Eau potable
  • Syndicat d'assainissement de Nargis-Fontenay (45)
    Etat des lieux - Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Assainissement
  • Syndicat de Production d’Eau potable de la Prairie (Nargis) (45)
    Etat des lieux - Assistance à la passation d'un contrat de prestation de service - Eau potable
  • Commune de Pirou (50)
    Audit de clôture - Procédure de DSP - Assainissement
  • Communauté de Communes Portes de Champagne (51)
    Analyse et bilan des services et des contrats en cours - Assistance pour la sortie des contrats en cours - Assistance pour la mise en œuvre de la procédures de délégation (DSP) - Assainissement
  • Commune d’Esternay (51)
    Audit du contrat - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de délégation - Assistance pour la sortie du contrat en cours - Eau potable
  • Commune de Noyelles-les-Vermelles (62)
    Bilan du contrat - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune de La Chartre-sur-le-Loir (72)
    Etat des lieux - Protocole de fin de contrat - Procédure de DSP - Assainissement
  • SIE de la Bouverie (72)
    Audit - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Poissy (78)
    Audit du service - Assistance pour la validité de la durée du contrat au regard de l’arrêt « Olivet » - Etude des modes de gestion - Assistance pour la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Les Granges le Roi (91)
    Audit de clôture - Etude des différents modes de gestion envisageables - Mise en place du mode de gestion retenu (DSP) - Assainissement
  • Guingamp Communauté (22)
    Audit du service - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie et en DSP - Négociation des clauses de fin de contrat - Gestion de la fin du contrat en cours - Procédure de DSP - Eau potable
  • Guingamp Communauté (22)
    Audit du service - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie et en DSP - Négociation des clauses de fin de contrat - Gestion de la fin du contrat en cours - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Léognan (33)
    Analyse et bilan du contrat en cours - Procédure de DSP - Assainissement
  • Syndicat Intercommunal des Eaux Léognan-Cadaujac (33)
    Assistance et  conseils en vue du renouvellement d’une DSP par affermage - Eau potable
  • Commune de Plélan le Grand (35)
    Audit - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • SIAEP de la Touraine du Sud (37)
    Audit - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEP 3C – Celettes-Chitenay-Cormeray (41)
    Audit - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune d’Ingré (45)
    Audit du service - Assistance pour le choix de financement des nouveaux ouvrages - Choix du mode de gestion - Assistance pour la mise en œuvre de la DSP - Eau potable
  • Commune de Ferrières en Gâtinais (45)
    Audit - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune de La Ferté Saint Aubin (45)
    Audit du contrat d’affermage - Assistance pour la gestion du service - Eau potable
  • Commune de La Ferté Saint Aubin (45)
    Audit du contrat d’affermage - Assistance pour la gestion du service - Assainissement
  • SIVOM de la Région de Sermaises (45)
    Audit - Assistance pour la passation d'un contrat de prestation de service - Eau potable
  • Commune d’Oberhoffen Sur Moder (67)
    Audit du contrat - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie  - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de DSP - Eau potable
  • Communauté de comunes du Val de Braye (72)
    Audit - Procédure de DSP - Assainissement non collectif
  • Commune de Brie Comte Robert (77)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune des Loges en Josas (78)
    Audit des services - Assistance pour le renouvellement de la délégation du service d’assainissement collectif - Assistance pour la passation d’un contrat de délégation du SPANC - Assainissement et Assainissement non collectif
  • Commune de La Chapelle Saint Luc (10)
    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion du service de l’eau potable  - Audit et choix du mode de gestion - Suivi du contrat pendant 1 an - Eau potable
  • Commune de Hanches (28)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Thiron-Gardais (28)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune du Blanc (36)
    Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure DSP de l’eau potable - Eau potable
  • SIAEP Notre-Dame-d’Oé / Chanceaux-sur-Choisille / Cérelles (37)
    Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune de Saint-Denis-en-Val (45)
    Audit - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAE de la Région de l'Hautil (78)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • SIAEP Arronville-Berville (95)
    Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives (14)
    Audit du service - Etude des modes de gestion, évaluation de la gestion en Régie et en DSP - Négociation des clauses de fin du contrat - Gestion de la fin du contrat en cours - Assistance pour la mise en œuvre de la DSP - Assainissement
  • Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu sur Dordogne (19)
    Assistance juridique, technique et économique en vue de la liquidation du contrat d’affermage arrivant à échéance. - Choix du futur mode de gestion pour le service. - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEP de la région d’Ahun (23)
    Audit du service - Choix du futur mode de gestion pour le service. - Mise en place du contrat de gérance / marché de prestation de service - Eau potable
  • Commune de Bazouges-la-Pérouse (35)
    Audit - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Mordelles (35)
    Audit - Choix du mode de gestion - Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
  • S.I.E. d’Ecueillé-Pellevoisin (36)
    Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • Communauté de Communes du Pays de Chambord (41)
    Audit - Procédure de passation d'un marché public de prestations de services pour l'exploitation du service - Eau potable
  • Commune de Lamotte-Beuvron (41)
    Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure DSP - Eau potable
  • Commune de Lamotte-Beuvron (41)
    Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure DSP - Assainissement
  • SIAEP de Conflans-sur-Anille (41)
    Audit du service - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEPA Montoire – Les Roches – Lavardin – Saint-Arnoult (41)
    Audit - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Loury (45)
    Audit de la régie - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEP d’Ingrannes – Sully la chapelle (45)
    Audit du contrat - Etude des modes de gestion - Assistance pour la mise en œuvre de la procédure de délégation - Eau potable
  • SIVU de Beaugency-Tavers-Villorceau (45)
    Audit du contrat - Présentation des différents modes de gestion du service - Assainissement
  • Syndicat de traitement des eaux usées de la demi-lune (45)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (69)
    Audit de clôture - Assistance pour la passation d’un avenant - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Dissay-sous-Courcillon (72)
    Audit - Analyse comparative des modes de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune du Grand Lucé (72)
    Audit - Choix du mode de gestion - Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
  • SIAEP Cérans-Foulletourte / Oizé / Parigné-le-Pôlin (72)
    Audit du service - Procédure de DSP - Eau potable
  • Commune de Médan (78)
    Audit du service - Procédure de DSP - Assainissement
  • SIA de Brueil-Aincourt (78)
    Audit du service - Procédure de DSP - Suivi du contrat (3 mois) - Assainissement
  • Commune de Néris-les-Bains (03)
    Audit de clôture du contrat - Choix du mode de gestion - Procédure de Délégation du Service Public - Eau potable
  • Commune de Néris-les-Bains (03)
    Audit de clôture du contrat - Choix du mode de gestion - Procédure de Délégation du Service Public - Assainissement et Assainissement non collectif
  • Commune de Plouha (22)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Theil de Bretagne (35)
    Audit - Choix du mode de gestion - Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
  • Commune de Beaugency (45)
    Audit du contrat en cours - Etude et présentation des différents modes de gestion - Eau potable
  • Commune de Beaugency (45)
    Audit du contrat en cours - Etude et présentation des différents modes de gestion - Assainissement
  • Commune de Dampierre-en-Burly (45)
    Analyse du contrat en cours - Assistance pour le renouvellement du contrat de prestation de service - Eau potable
  • Commune de Dampierre-en-Burly (45)
    Analyse du contrat en cours - Assistance pour le renouvellement du contrat de prestation de service - Assainissement
  • Commune de Montfort le Gesnois (72)
    Audit - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune de Parigné Le Pôlin (72)
    Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Assainissement
  • Commune de Précigné (72)
    Assistance pour la passation du contrat d’affermage - Eau potable
  • Commune de Mouroux (77)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement et assainissement non collectif
  • SIA d’Arthies (95)
    Audit - Présentation des modes de gestion - Procédure DSP - Assainissement
  • Commune de Cancale (35)
    Audit de clôture - Assistance pour la passation d’un avenant - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune des Bordes (36)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune des Bordes (36)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Ceaucé (61)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Millery-Mornant (69)
    Assistance gestion de fin de contrat - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Oizé (72)
    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Flins sur Seine (78)
    Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Flins-sur-Seine (78)
    Audit du service - Procédure de DSP - Eau potable
  • SIA de la Région de la Montcient (78)
    Assistance juridique, technique et économique en vue de la liquidation du contrat d’affermage arrivant à échéance. - Choix du futur mode de gestion pour le service. - Mise en place du futur mode de gestion - Suivi du nouveau contrat (3 mois) - Assainissement
  • SIE de la Vallée du Sausseron (95)
    Procédure de DSP - Eau potable
  • Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu sur Dordogne (19)
    Audit - Procédure de DSP - Assainissement
  • Commune du Blanc (36)
    Audit de clôture - Choix du mode de gestion - Procédure de DSP - Assainissement
  • SIAEP Saint Clément (36)
    Procédure de DSP - Eau potable
  • SIAEP du Gaprée (61)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Brignais (69)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Villiers le sec (95)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • SIA de Méry-Mériel - Auvers - Frépillon (95)
    Audit du service - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement et Assainissement non collectif
  • Commune de La Croix du perche (28)
    Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Ferrières en Gâtinais (45)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Communauté de communes de Douve et Divette (50)
    Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Domfront (61)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Digny (28)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Digny (28)
    Audit du service - Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de la Fresnais (35)
    Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune de Château Landon (77)
    Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable
  • Commune de Château Landon (77)
    Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement non collectif
  • Commune de Château Landon (77)
    Etude des modes de gestion - Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • Commune d'Auvilliers en gatinais (45)
    Assistance à la passation du contrat de DSP - Assainissement
  • SIAEP d'Auvilliers en gatinais (45)
    Assistance à la passation du contrat de DSP - Eau potable

 

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