Pourquoi confier votre étude à ADM Conseil ?

Notre expérience acquise à travers nos nombreuses collaborations, notre réactivité et notre souplesse, font de nous votre prestataire idéal. Un interlocuteur pilote désigné au sein de notre équipe permet d’assurer la cohérence du travail tout au long du projet, ainsi que la synthétisation des livrables.

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Nos missions en maîtrise d’oeuvre :

ADM Conseil s’engage dans la rédaction des pièces administratives et techniques d’un dossier de consultation des entreprises.

Création et extension de réseaux

Réhabilitation de réseau

Réhabilitation de château d’eau

Compteur de sectorisation

construction et/ou réhabilitation des stations de traitement

Les autres missions du pôle Etude

ADM Conseil, notre cabinet aux compétences pluridisciplinaires apporte également son expertise
en termes d’études techniques.

ETUDES TECHNIQUES

Notre équipe d’experts aux compétences techniques vous accompagne dans vos projets.

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DOSSIER LOI SUR L’EAU

Selon les paramètres de votre projet, un dossier loi sur l’eau doit être réalisé. Notre cabinet de conseil prend en charge l’ensemble des procédures liées à l’application de la loi sur l’eau.

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Nos références

Nous avons accompagné de nombreuses communes dans cette mission.

Commune de Neris Les Bains (03)

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

La commune de Neris les Bains a délégué la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par biais de contrats de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance des contrats, la collectivité souhaite être accompagné tout au long de la démarche par un cabinet d’expertise spécialisé et indépendant.

Le service comprend :

  • 1 212 abonnés
  • 2 stations d'épuration
  • 4 postes de prélèvement
  • 36,4 km de réseau
  • 263 environ de systèmes ANC 

Description de la mission

  • Etat des lieux du contrats en cours
  • Assistance au choix des modes de gestion
  • Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 2 141 habitants
  • 997 abonnés
  • 2 station d'épuration
  • 5 postes de refoulement
  • 73 760 m3 facturés

Description de la mission

  • Assistance pour le choix du mode de gestion
  • Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Accompagnement négociations
  • Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le SIAEP de la Trigardière a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession, la collectivité souhaite se faire assister pour l’audit et le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’eau potable.

Le service comprend :

  • 2 965 abonnés
  • 12 communes
  • 3 points de production
  • 1 station de traitement
  • 17 réservoirs
  • 561 074 m3 mis en distribution
  • 373 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Bilan du contrats en cours
  • accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 364 abonnées
  • 1 776 habitants
  • 1 station d'épuration
  • 390001 m3 de volume traité
  • 5 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Analyse et bilan du contrat en cours
  • Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

La communauté de communes détient la compétence eau potable et assainissement. Elle gère ses services par l’intermédiaire de plusieurs contrats de délégation de services publics. Tous les contrats de concession en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2024, hormis pour la commune Saint Segal dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

Assainissement collectif :

  • 6 900 abonnés 
  • 14 stations de traitement
  • 64 postes de refoulement

Eau potable : 

  • 12 800 abonnés
  • 2 938 076 m³ mis en distribution  
  • 13 stations de production 
  • 24 réservoirs
  • 950 km de réseau 

Description de la mission

  • Etat des lieux juridique, technique, financier
  • Rapport sur les modes de gestions
  • Analyse tarifaire et budgétaire
  • Etat des lieux des contrats
  • Etude et choix des modes de gestion
  • Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

  • 15 360 abonnés
  • 2 stations de production
  • 2 réservoirs
  • 1 508 019 m3 volume assujetti
  • 223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

  • 11 040 abonnés
  • 9 stations de production
  • 13 réservoirs
  • 15 postes de refoulement
  • 1 113 994 m3 volume assujetti
  • 726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

  • 13 315 abonnés
  • 11 stations de production
  • 37 réservoirs
  • 13 postes de refoulement
  • 1 604 607 m3 volume assujetti
  • 1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

  • Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Assistance à la sortie des contrats en cours
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

La communauté de communes du Grand Châteaudun détient la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire. Pour la commune de Châteaudun la gestion du service d’eau potable a été délégué et l’échéance du contrat de concession est fixée au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

  • 6 620 abonnés
  • 3 stations de production
  • 4 réservoirs
  • 910 912 m3 volume distribué
  • 160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

  • 3 392 abonnés
  • 6 ouvrages de prélèvement
  • 5 stations de production
  • 8 ouvrages de stockage
  • 5 stations de surpression
  • 514 162 m3 distribués

Description de la mission

  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (la CAB) gérait ses systèmes d’assainissement en régie sauf pour Bergerac et La Force/Prigonrieux qui étaient gérés par le biais de deux contrats de délégation de service public dont les échéances étaient fixées au 31 décembre 2022. Des contrats de prestation de service étaient également en cours.

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

  • 14 429 abonnés
  • 1 station d’épuration (50 000 EH)
  • 48 postes de refoulement
  • 7 déversoirs d’orage
  • 118.3 km de réseaux
  • 1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

  • 2 128 abonnés
  • 1 station d’épuration (7 000 EH)
  • 16 postes de refoulement
  • 3 déversoirs d’orage
  • 42km de réseaux
  • 231 419 m3 facturés

Description de la mission

  • Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
  • Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
  • Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (38 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

Le service de l’eau potable comprend :

  • 10 062 abonnés
  • 1 usine de production
  • 17 stations de reprise
  • 90 réservoirs
  • 1 049 km de réseaux
  • 1 265 403 m3 produits

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

  • 3 333 abonnés
  • 2 installations de production
  • 5 réservoirs
  • 137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

  • 2 772 abonnés
  • 2 STEP
  • 16 postes de refoulement
  • 5250 km de réseau
  • 315 301 m3 traités

Description de la mission

  • Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparative des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (14 communes dont 5 avec un réseau d’assainissement collectif) délègue l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2009 pour une durée de 15 ans.

Le service comprend :

  • 981 abonnés
  • 11 postes de relevage
  • 6 stations d’épuration
  • 76 537 m3 facturés
  • 27.3 km de réseau

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons a délégué la gestion de son service public d’assainissement (transport et traitement) par le biais d’un contrat de concession. Il gère les équipements communs à ses 8 communes membres.​
Le service comprend :
​ 1 station d’épuration​
1 collecteur général d’assainissement (8 202 ml canalisations gravitaires + 1 454 ml conduites de refoulement)​
2 stations de pompage​
9 débitmètres sur réseau

Description de la mission

  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

Le SICTEU de Mussidan a délégué la gestion de son service assainissement par le biais d’un contrat de délégation de service public dont l’échéance était le 30 juin 2021.​
Les caractéristiques du service sont :

  • 3 communes​.
  • 2 440 abonnés​.
  • 1 station d’épuration (6 000 EH)​.
  • 18 postes de refoulement​.
  • 49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire​.
  • 194 024 m³ facturés.

Description de la mission

  • Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière​.
  • Analyse comparative des modes de gestion​.
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours​.
  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT​

Saint-Calais (72)

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

La commune de Saint Calais gère sont service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession. Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel du marché est de €​
Le service comprend : ​
1 616 abonnés​
1 station de traitement (5 500 Eqh)​
9 postes de refoulement​
216 919 m3 traité​
54,75 TMS de boues évacuées​
52 km de réseau

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​ Rédaction du RPQS​ Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​ Visite des ouvrages tous les ans​ Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)​

SIAEP du Sioulet (63)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Le SIAEP du SIOULET (22 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.​
Le service de l’eau potable comprend :
​ 5 457 abonnés (8 597 habitants)​
2 stations de pompage​
5 stations de surpression​
23 réservoirs​
616 km de réseaux​
944 697 m3 mis en distribution

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les deux ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage​.
  • Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a pris la compétence Eau Potable sur l’ensemble de son territoire.
Les deux syndicats intercommunaux existant étant entièrement inclus dans le territoire de la Collectivité, ils ont été dissous et la Communauté de Communes s’est substituée à eux dans les contrats de DSP. Le conseil communautaire s’est prononcé pour le principe d’une nouvelle DSP par le biais d’un contrat unique.​
Les services comprennent :
​ 4 027 abonnés​
4 forages​
1 unité de déferrisation​
1 usine de traitement​
10 réservoirs sur tour​
6 bâches au sol​
9 stations de surpression​
530 855 m3 produits​
263.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière​
  • Étude comparatives des modes de gestion​ :
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud (13 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans.​ Le service de l’eau potable comprend : ​
3 380 abonnés​
6 ouvrages de prélèvement​
5 stations de production​
522 464 m3 produits​
8 ouvrages de stockage​
5 stations de surpression​
517 km de réseau

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les trois ans​.
  • Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

La commune de Châtillon sur Indre gère son service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession.
Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans. Le montant prévisionnel du marché est de 1 558 900 €​
Le service comprend : ​1247 abonnés​, 7 postes de relevage​, 1 station d’épuration (3 150 Eqh)​, 224 606 m3 épurés​, 26 km de réseau​.

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​
Rédaction du RPQS​
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​
Visite des ouvrages tous les ans​
Animation des réunions du comité de pilotage​

Commune de Neris Les Bains (03)

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

La commune de Neris les Bains a délégué la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par biais de contrats de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance des contrats, la collectivité souhaite être accompagné tout au long de la démarche par un cabinet d’expertise spécialisé et indépendant.

Le service comprend :

  • 1 212 abonnés
  • 2 stations d'épuration
  • 4 postes de prélèvement
  • 36,4 km de réseau
  • 263 environ de systèmes ANC 

Description de la mission

  • Etat des lieux du contrats en cours
  • Assistance au choix des modes de gestion
  • Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 2 141 habitants
  • 997 abonnés
  • 2 station d'épuration
  • 5 postes de refoulement
  • 73 760 m3 facturés

Description de la mission

  • Assistance pour le choix du mode de gestion
  • Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Accompagnement négociations
  • Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le SIAEP de la Trigardière a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession, la collectivité souhaite se faire assister pour l’audit et le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’eau potable.

Le service comprend :

  • 2 965 abonnés
  • 12 communes
  • 3 points de production
  • 1 station de traitement
  • 17 réservoirs
  • 561 074 m3 mis en distribution
  • 373 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Bilan du contrats en cours
  • accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 364 abonnées
  • 1 776 habitants
  • 1 station d'épuration
  • 390001 m3 de volume traité
  • 5 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Analyse et bilan du contrat en cours
  • Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

La communauté de communes détient la compétence eau potable et assainissement. Elle gère ses services par l’intermédiaire de plusieurs contrats de délégation de services publics. Tous les contrats de concession en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2024, hormis pour la commune Saint Segal dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

Assainissement collectif :

  • 6 900 abonnés 
  • 14 stations de traitement
  • 64 postes de refoulement

Eau potable : 

  • 12 800 abonnés
  • 2 938 076 m³ mis en distribution  
  • 13 stations de production 
  • 24 réservoirs
  • 950 km de réseau 

Description de la mission

  • Etat des lieux juridique, technique, financier
  • Rapport sur les modes de gestions
  • Analyse tarifaire et budgétaire
  • Etat des lieux des contrats
  • Etude et choix des modes de gestion
  • Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

  • 15 360 abonnés
  • 2 stations de production
  • 2 réservoirs
  • 1 508 019 m3 volume assujetti
  • 223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

  • 11 040 abonnés
  • 9 stations de production
  • 13 réservoirs
  • 15 postes de refoulement
  • 1 113 994 m3 volume assujetti
  • 726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

  • 13 315 abonnés
  • 11 stations de production
  • 37 réservoirs
  • 13 postes de refoulement
  • 1 604 607 m3 volume assujetti
  • 1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

  • Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Assistance à la sortie des contrats en cours
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

La communauté de communes du Grand Châteaudun détient la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire. Pour la commune de Châteaudun la gestion du service d’eau potable a été délégué et l’échéance du contrat de concession est fixée au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

  • 6 620 abonnés
  • 3 stations de production
  • 4 réservoirs
  • 910 912 m3 volume distribué
  • 160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

  • 3 392 abonnés
  • 6 ouvrages de prélèvement
  • 5 stations de production
  • 8 ouvrages de stockage
  • 5 stations de surpression
  • 514 162 m3 distribués

Description de la mission

  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (la CAB) gérait ses systèmes d’assainissement en régie sauf pour Bergerac et La Force/Prigonrieux qui étaient gérés par le biais de deux contrats de délégation de service public dont les échéances étaient fixées au 31 décembre 2022. Des contrats de prestation de service étaient également en cours.

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

  • 14 429 abonnés
  • 1 station d’épuration (50 000 EH)
  • 48 postes de refoulement
  • 7 déversoirs d’orage
  • 118.3 km de réseaux
  • 1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

  • 2 128 abonnés
  • 1 station d’épuration (7 000 EH)
  • 16 postes de refoulement
  • 3 déversoirs d’orage
  • 42km de réseaux
  • 231 419 m3 facturés

Description de la mission

  • Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
  • Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
  • Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (38 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

Le service de l’eau potable comprend :

  • 10 062 abonnés
  • 1 usine de production
  • 17 stations de reprise
  • 90 réservoirs
  • 1 049 km de réseaux
  • 1 265 403 m3 produits

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

  • 3 333 abonnés
  • 2 installations de production
  • 5 réservoirs
  • 137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

  • 2 772 abonnés
  • 2 STEP
  • 16 postes de refoulement
  • 5250 km de réseau
  • 315 301 m3 traités

Description de la mission

  • Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparative des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (14 communes dont 5 avec un réseau d’assainissement collectif) délègue l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2009 pour une durée de 15 ans.

Le service comprend :

  • 981 abonnés
  • 11 postes de relevage
  • 6 stations d’épuration
  • 76 537 m3 facturés
  • 27.3 km de réseau

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons a délégué la gestion de son service public d’assainissement (transport et traitement) par le biais d’un contrat de concession. Il gère les équipements communs à ses 8 communes membres.​
Le service comprend :
​ 1 station d’épuration​
1 collecteur général d’assainissement (8 202 ml canalisations gravitaires + 1 454 ml conduites de refoulement)​
2 stations de pompage​
9 débitmètres sur réseau

Description de la mission

  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

Le SICTEU de Mussidan a délégué la gestion de son service assainissement par le biais d’un contrat de délégation de service public dont l’échéance était le 30 juin 2021.​
Les caractéristiques du service sont :

  • 3 communes​.
  • 2 440 abonnés​.
  • 1 station d’épuration (6 000 EH)​.
  • 18 postes de refoulement​.
  • 49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire​.
  • 194 024 m³ facturés.

Description de la mission

  • Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière​.
  • Analyse comparative des modes de gestion​.
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours​.
  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT​

Saint-Calais (72)

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

La commune de Saint Calais gère sont service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession. Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel du marché est de €​
Le service comprend : ​
1 616 abonnés​
1 station de traitement (5 500 Eqh)​
9 postes de refoulement​
216 919 m3 traité​
54,75 TMS de boues évacuées​
52 km de réseau

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​ Rédaction du RPQS​ Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​ Visite des ouvrages tous les ans​ Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)​

SIAEP du Sioulet (63)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Le SIAEP du SIOULET (22 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.​
Le service de l’eau potable comprend :
​ 5 457 abonnés (8 597 habitants)​
2 stations de pompage​
5 stations de surpression​
23 réservoirs​
616 km de réseaux​
944 697 m3 mis en distribution

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les deux ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage​.
  • Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a pris la compétence Eau Potable sur l’ensemble de son territoire.
Les deux syndicats intercommunaux existant étant entièrement inclus dans le territoire de la Collectivité, ils ont été dissous et la Communauté de Communes s’est substituée à eux dans les contrats de DSP. Le conseil communautaire s’est prononcé pour le principe d’une nouvelle DSP par le biais d’un contrat unique.​
Les services comprennent :
​ 4 027 abonnés​
4 forages​
1 unité de déferrisation​
1 usine de traitement​
10 réservoirs sur tour​
6 bâches au sol​
9 stations de surpression​
530 855 m3 produits​
263.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière​
  • Étude comparatives des modes de gestion​ :
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud (13 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans.​ Le service de l’eau potable comprend : ​
3 380 abonnés​
6 ouvrages de prélèvement​
5 stations de production​
522 464 m3 produits​
8 ouvrages de stockage​
5 stations de surpression​
517 km de réseau

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les trois ans​.
  • Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

La commune de Châtillon sur Indre gère son service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession.
Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans. Le montant prévisionnel du marché est de 1 558 900 €​
Le service comprend : ​1247 abonnés​, 7 postes de relevage​, 1 station d’épuration (3 150 Eqh)​, 224 606 m3 épurés​, 26 km de réseau​.

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​
Rédaction du RPQS​
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​
Visite des ouvrages tous les ans​
Animation des réunions du comité de pilotage​

En savoir plus
ADM Conseil

La meilleure preuve de la satisfaction des collectivités qui nous ont confié des missions …est qu'elles nous en confient d'autres.

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ADM Conseil

La meilleure preuve de la satisfaction des collectivités qui nous ont confié des missions …est qu'elles nous en confient d'autres.