ADM Conseil, UNE ÉQUIPE D'EXPERTS
À VOTRE SERVICE

Experts des services d’eau potable et d'assainissement au bénéfice des services publics locaux et des collectivités.

Fort de 20 années d’expérience dans les services d’eau et d’assainissement, notre cabinet accompagne les communes et leurs groupements dans les missions techniques, juridiques et financières, liées à leur démarche. Quel que soit le projet, nous mettons à disposition une équipe de consultants garantissant une prestation de haute qualité.

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ADM Conseil, UNE IDENTITÉ, DEUX PÔLES

Les missions d’ADM Conseil s’articulent autour des domaines de l’eau et de l’assainissement qui occupent 99% de nos activités. Au sein de ce domaine, notre cabinet de conseil propose 2 grands pôles de missions :

Gestion des services publics (GSP)

ADM Conseil accompagne ses clients (communes ou leurs groupements) en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ou maître d’œuvre dans les domaines de l’assainissement et de l’eau.

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Études et maîtrise d’oeuvre

Tout au long du projet, ADM Conseil propose un accompagnement dans la réalisation d’études techniques, schémas directeurs et maîtrise d’oeuvres. Notre cabinet accompagne les collectivités en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ou maître d’œuvre.

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Nos références

ADM Conseil a accompagné plus de 1000 collectivités, communauté de communes et EPCI dans ses différents domaines d’activité : plus de 400 procédures de DSP et marchés publics menées et en moyenne 40 RPQS par an.

Commune de Neris Les Bains (03)

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

La commune de Neris les Bains a délégué la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par biais de contrats de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance des contrats, la collectivité souhaite être accompagné tout au long de la démarche par un cabinet d’expertise spécialisé et indépendant.

Le service comprend :

  • 1 212 abonnés
  • 2 stations d'épuration
  • 4 postes de prélèvement
  • 36,4 km de réseau
  • 263 environ de systèmes ANC 

Description de la mission

  • Etat des lieux du contrats en cours
  • Assistance au choix des modes de gestion
  • Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 2 141 habitants
  • 997 abonnés
  • 2 station d'épuration
  • 5 postes de refoulement
  • 73 760 m3 facturés

Description de la mission

  • Assistance pour le choix du mode de gestion
  • Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Accompagnement négociations
  • Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le SIAEP de la Trigardière a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession, la collectivité souhaite se faire assister pour l’audit et le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’eau potable.

Le service comprend :

  • 2 965 abonnés
  • 12 communes
  • 3 points de production
  • 1 station de traitement
  • 17 réservoirs
  • 561 074 m3 mis en distribution
  • 373 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Bilan du contrats en cours
  • accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 364 abonnées
  • 1 776 habitants
  • 1 station d'épuration
  • 390001 m3 de volume traité
  • 5 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Analyse et bilan du contrat en cours
  • Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

La communauté de communes détient la compétence eau potable et assainissement. Elle gère ses services par l’intermédiaire de plusieurs contrats de délégation de services publics. Tous les contrats de concession en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2024, hormis pour la commune Saint Segal dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

Assainissement collectif :

  • 6 900 abonnés 
  • 14 stations de traitement
  • 64 postes de refoulement

Eau potable : 

  • 12 800 abonnés
  • 2 938 076 m³ mis en distribution  
  • 13 stations de production 
  • 24 réservoirs
  • 950 km de réseau 

Description de la mission

  • Etat des lieux juridique, technique, financier
  • Rapport sur les modes de gestions
  • Analyse tarifaire et budgétaire
  • Etat des lieux des contrats
  • Etude et choix des modes de gestion
  • Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

  • 15 360 abonnés
  • 2 stations de production
  • 2 réservoirs
  • 1 508 019 m3 volume assujetti
  • 223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

  • 11 040 abonnés
  • 9 stations de production
  • 13 réservoirs
  • 15 postes de refoulement
  • 1 113 994 m3 volume assujetti
  • 726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

  • 13 315 abonnés
  • 11 stations de production
  • 37 réservoirs
  • 13 postes de refoulement
  • 1 604 607 m3 volume assujetti
  • 1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

  • Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Assistance à la sortie des contrats en cours
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

La communauté de communes du Grand Châteaudun détient la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire. Pour la commune de Châteaudun la gestion du service d’eau potable a été délégué et l’échéance du contrat de concession est fixée au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

  • 6 620 abonnés
  • 3 stations de production
  • 4 réservoirs
  • 910 912 m3 volume distribué
  • 160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

  • 3 392 abonnés
  • 6 ouvrages de prélèvement
  • 5 stations de production
  • 8 ouvrages de stockage
  • 5 stations de surpression
  • 514 162 m3 distribués

Description de la mission

  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (la CAB) gérait ses systèmes d’assainissement en régie sauf pour Bergerac et La Force/Prigonrieux qui étaient gérés par le biais de deux contrats de délégation de service public dont les échéances étaient fixées au 31 décembre 2022. Des contrats de prestation de service étaient également en cours.

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

  • 14 429 abonnés
  • 1 station d’épuration (50 000 EH)
  • 48 postes de refoulement
  • 7 déversoirs d’orage
  • 118.3 km de réseaux
  • 1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

  • 2 128 abonnés
  • 1 station d’épuration (7 000 EH)
  • 16 postes de refoulement
  • 3 déversoirs d’orage
  • 42km de réseaux
  • 231 419 m3 facturés

Description de la mission

  • Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
  • Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
  • Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Orléans Métropole (45)

Orléans Métropole (45)

ASSAINISSEMENT

Etablissement de dossiers au titre de la loi sur l’eau

Description du projet

Le poste de refoulement situé en rive gauche du Loiret au Nord-Ouest du pont Maréchal Leclerc et reprenant les eaux usées d’Olivet Sud et une partie d’Olivet Nord présente différents dysfonctionnements. Il s’agit de dysfonctionnement d’ordre hydraulique, d’accessibilité et de sécurité. Il est donc décide la reconstruction d’un nouveau poste à proximité de l’existant.

A noter, que les études de faisabilité, montrent un environnement complexe et la présence d’une nappe.

Ainsi, les terrassements seront réalisés dans la nappe d’accompagnement du Loiret.

Un essai de pompage doit être réalisé au préalable. Lors des travaux, un pompage devra être mis en place pour mettre à sec les fouilles.

Description de la mission

  • Recueil et analyse des données
  • Visite du site
  • Constitution du dossier de déclaration jusqu'au dépôt en préfecture et la délivrance des autorisation administratives
  • Constitution du dossier d'autorisation jusqu'au dépôt en préfecture et la délivrance des autorisation administratives
  • Réunions y compris avec commissaire enquêteur

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (38 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

Le service de l’eau potable comprend :

  • 10 062 abonnés
  • 1 usine de production
  • 17 stations de reprise
  • 90 réservoirs
  • 1 049 km de réseaux
  • 1 265 403 m3 produits

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

  • 3 333 abonnés
  • 2 installations de production
  • 5 réservoirs
  • 137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

  • 2 772 abonnés
  • 2 STEP
  • 16 postes de refoulement
  • 5250 km de réseau
  • 315 301 m3 traités

Description de la mission

  • Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparative des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (14 communes dont 5 avec un réseau d’assainissement collectif) délègue l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2009 pour une durée de 15 ans.

Le service comprend :

  • 981 abonnés
  • 11 postes de relevage
  • 6 stations d’épuration
  • 76 537 m3 facturés
  • 27.3 km de réseau

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune du Bardon (45)

Commune du Bardon (45)

EAU POTABLE

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réfection du château d’eau

Description du projet

Dans le cadre de sa politique patrimoniale des ouvrages d’eau potable, la commune du Bardon souhaite réaliser des travaux d’amélioration de son château d’eau.

L’objectif des travaux est  :

  • Renouveler certains éléments hydrauliques et appareils (colonne de remplissage de la cuve, crépine d’aspiration, hydrostabilisateur amont) ;
  • Sécuriser l’ouvrage vis-à-vis du personnel intervenant (échelle de cheminée, échelle d’accès au débitmètre, trappe d’accès au dôme, portillons antichute…) ;
  • Compléter ses installations (analyseur de chlore, rétention pour le stockage des consommables, étanchéité de la tête du forage).

Description de la mission

  • Etudes de projet (PRO)
  • Assistance pour la passation du marché de travaux : rédaction du DCE, publication, analyse des candidatures et des offres, réponses aux entreprises non retenues, préparation du marché (ACT)
  • Visa des études d’exécution faites par l’entreprise de travaux (VISA)
  • Suivi des travaux : réunion préparatoire, réunions de chantier, validation des situations de l’entreprise (DET)
  • Assistance à la réception des travaux : réunion et établissement des PV de réception (AOR)
  • Mission complémentaire : Elaboration du DCE et assistance au choix d’un coordonnateur SPS
  • Le marché de travaux est estimé entre 90 000 et 100 000 €

Commune de VIMOUTIERS (61)

Commune de VIMOUTIERS (61)

EAU POTABLE

Etude patrimoniale et schéma directeur du service d’eau potable

Description du projet

L’étude doit permettre à la collectivité d’avoir une connaissance la plus exhaustive possible de son patrimoine, de connaître le fonctionnement de la production à la distribution, de cerner les différents problèmes et notamment les pertes sur réseau.

Le schéma directeur, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude patrimoniale, doit proposer un programme pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et impact sur le prix de l’eau.

Le service de distribution de l’eau potable comprend :

  • 3 usines de production
  • 3 réservoirs
  • 5 bâches de reprise
  • Un réseau de distribution d’un linéaire de 74 km
  • Nombre d’abonnés : 2 014

Description de la mission

L’étude de connaissance et de gestion patrimoniale se découpe en plusieurs phases :

  • Phase 1 : Recueil des données, analyse des besoins et des évolutions futures. Etat des lieux, visite et géolocalisation des ouvrages et équipements du réseau. Etablissement du SIG ;
  • Phase 2 : Proposition de sectorisation - Campagne de mesure et recherche de fuites ;
  • Phase 3 : Modélisation, bilan ressources / besoins, mesures de maîtrise des risques ;
  • Phase 4 : Synthèse et proposition de programmation pluriannuelle ;
  • Phase 5 : Elaboration d’un PGSSE.
  • Résultat : Etude en cours de réalisation

SIAEP DE BAZELLE (36) 14 communes

SIAEP DE BAZELLE (36) 14 communes

EAU POTABLE

Etude patrimoniale et schéma directeur du service d’eau potable

Description du projet

L’étude doit permettre d’aboutir à un programme d'interventions à mettre en place pour :

  • améliorer la connaissance du réseau,
  • satisfaire les besoins actuels et futurs des abonnés en qualité et en quantité,
  • assurer la sécurité des approvisionnements,
  • préserver la ressource en eau potable en réduisant et maîtrisant les pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau,
  • satisfaire aux dispositions réglementaires ,
  • programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 3 à 5 ans.

Le service d’eau potable comprend :

  • 9 réservoirs (3 220 m³)
  • 5 points de prélèvement
  • 383 km de linéaire de réseau
  • Nombre d’abonnés : 2 950
  • 365 761 m3 prélevés

Description de la mission

L’étude de connaissance et de gestion patrimoniale se découpe en plusieurs phases :

  • Phase 1 : recueil des données, état des lieux, levé GPS ;
  • Phase 2 : modélisation du réseau ;
  • Phase 3 : campagne de mesure, sectorisation, manœuvres nocturnes ;
  • Phase 4 : Elaboration d’un programme d’actions ;
  • Phase 5 : Réflexion patrimoniale
  • Phase 6 : Analyse détaillée du prix de l’eau
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 7 900 650 € dont 825 000 € en priorité 1

CA Blois - commune de VEUZAIN SUR LOIRE  (41)

CA Blois - commune de VEUZAIN SUR LOIRE  (41)

ASSAINISSEMENT

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées

Description du projet

Le système d’assainissement de « Onzain Bourg » sur la commune de Veuzain sur Loire connaît des dysfonctionnements sur ses réseaux : infiltration d’eau de nappe et présence d’eaux météoriques. Agglopolys compétente en matière d’assainissement sur son territoire (43 communes) a décidé de lancer l’étude diagnostic de ce système d’assainissement.

L’objet de cette étude est de réaliser :

  • Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de « Onzain le Bourg » ;  
  • Le schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur,
  • Compléter le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Le service d’assainissement comprend :

  • Une station d’épuration de 9 000 EH
  • Un réseau d’un linéaire total de 69 km
  • Un réseau d’un linéaire total de 69 km
  • Nombre d’abonnés : 3 132
  • Nombre d’habitants desservis : 7 577
  • 876 092 m3 de volumes traité

Description de la mission

  • Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic ;
  • Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes ;
  • Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements ;
  • Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement – diagnostic ;
  • Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement collectif.
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 1 142 590 € dont 333 641 € en priorité 1.

Commune de La Ferté Saint Aubin (45)

Commune de La Ferté Saint Aubin (45)

ASSAINISSEMENT

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.

Description du projet

La commune de la Ferté Saint Aubin a choisi de réaliser une étude diagnostique de son système d’assainissement.
L’objet de cette étude est de réaliser :

  • Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
  • Le schéma directeur d’assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent et à respecter la réglementation en vigueur.

L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et le diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Le service d’assainissement comprend :

  • Une station d’épuration de 9 000 EH
  • Un réseau d’un linéaire total de 69 km
  • Nombre d’abonnés : 3 132
  • Nombre d’habitants desservis : 7 577
  • 876 092 m3 de volu

Description de la mission

  • phase 1 : a consisté à effectuer un relevé topographique du réseau, effectuer des visites des sites et du réseau afin de reconnaître le fonctionnement du réseau.
  • phase 2 : des points de mesure ont été installés pour quantifier les débits transitant dans le réseau en temps sec et en temps de pluie. Deux campagnes ont été réalisées : en période nappe haute et nappe basse. Des inspections nocturnes ont également été réalisées en période de nappe haute.
  • phase 3 : des investigations complémentaires ont été menées : ITV, tests à la fumée et aux colorants.
  • phase 4 : consiste à réaliser le bilan du fonctionnement du système
  • phase 5 : consiste à établir un programme hiérarchisé de travaux avec impact prévisible sur le prix de l’eau.
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 741 906 € dont 230 480 € en priorité 1

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons a délégué la gestion de son service public d’assainissement (transport et traitement) par le biais d’un contrat de concession. Il gère les équipements communs à ses 8 communes membres.​
Le service comprend :
​ 1 station d’épuration​
1 collecteur général d’assainissement (8 202 ml canalisations gravitaires + 1 454 ml conduites de refoulement)​
2 stations de pompage​
9 débitmètres sur réseau

Description de la mission

  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

Le SICTEU de Mussidan a délégué la gestion de son service assainissement par le biais d’un contrat de délégation de service public dont l’échéance était le 30 juin 2021.​
Les caractéristiques du service sont :

  • 3 communes​.
  • 2 440 abonnés​.
  • 1 station d’épuration (6 000 EH)​.
  • 18 postes de refoulement​.
  • 49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire​.
  • 194 024 m³ facturés.

Description de la mission

  • Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière​.
  • Analyse comparative des modes de gestion​.
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours​.
  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT​

Saint-Calais (72)

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

La commune de Saint Calais gère sont service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession. Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel du marché est de €​
Le service comprend : ​
1 616 abonnés​
1 station de traitement (5 500 Eqh)​
9 postes de refoulement​
216 919 m3 traité​
54,75 TMS de boues évacuées​
52 km de réseau

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​ Rédaction du RPQS​ Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​ Visite des ouvrages tous les ans​ Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)​

SIAEP du Sioulet (63)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Le SIAEP du SIOULET (22 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.​
Le service de l’eau potable comprend :
​ 5 457 abonnés (8 597 habitants)​
2 stations de pompage​
5 stations de surpression​
23 réservoirs​
616 km de réseaux​
944 697 m3 mis en distribution

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les deux ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage​.
  • Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a pris la compétence Eau Potable sur l’ensemble de son territoire.
Les deux syndicats intercommunaux existant étant entièrement inclus dans le territoire de la Collectivité, ils ont été dissous et la Communauté de Communes s’est substituée à eux dans les contrats de DSP. Le conseil communautaire s’est prononcé pour le principe d’une nouvelle DSP par le biais d’un contrat unique.​
Les services comprennent :
​ 4 027 abonnés​
4 forages​
1 unité de déferrisation​
1 usine de traitement​
10 réservoirs sur tour​
6 bâches au sol​
9 stations de surpression​
530 855 m3 produits​
263.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière​
  • Étude comparatives des modes de gestion​ :
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud (13 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans.​ Le service de l’eau potable comprend : ​
3 380 abonnés​
6 ouvrages de prélèvement​
5 stations de production​
522 464 m3 produits​
8 ouvrages de stockage​
5 stations de surpression​
517 km de réseau

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les trois ans​.
  • Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage.

Commune de Donnery (45)

Commune de Donnery (45)

ETUDES

Maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable​.
2019

Description du projet

La commune de Donnery a souhaité réaliser le renouvellement du réseau d’eau potable rue de Vennecy ainsi que la reprise de 8 branchements et la création d’un branchement pour le remplissage de la bâche de défense incendie. Cette opération a pour but de rénover le réseau et de supprimer le risque CVM présent à ce niveau.​ Caractéristiques du chantier :​
Canalisation PEHD Ø 63 mm : 1 480 ml​
Reprises de branchement particulier : 8​
Montant du chantier (2 tranches) : 73 720 € HT

Description de la mission

  • Études d’avant-projet (AVP)​.
  • Études de projet (PRO)​.
  • Assistance pour la passation du marché de travaux : rédaction du DCE, publication, analyse des candidatures et des offres, réponses aux entreprises non retenues, préparation du marché (ACT)​.
  • Visa des études d’exécution faites par l’entreprise de travaux (VISA)​.
  • Suivi des travaux : réunion préparatoire, réunions de chantier, validation des situations de l’entreprise (DET)​.
  • Assistance à la réception des travaux : réunion et établissement des PV de réception (AOR).

Commune de DIGNY (28)

Commune de DIGNY (28)

ETUDES

Maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable
2021

Description du projet

La commune de Digny a souhaité réaliser le renforcement du réseau d’eau potable au lieu-dit Charmoy Gonthier ainsi que la reprise des branchements, la pose de citerneau sur le domaine public en limite de propriété et la pose d’un poteau incendie. Cette opération a pour but de rénover et renforcer le réseau d’eau potable existant.
​ Caractéristiques du chantier :​
Canalisation Ø63 mm : 37 ml​
Canalisation Ø90 mm : 700 ml​
Reprises de branchement particulier : 8​
Mise en place poteau incendie : 1​
Montant du chantier : 73 000 € HT

Description de la mission

  • Études de projet (PRO)​.
  • Assistance pour la passation du marché de travaux : rédaction du DCE, publication, analyse des candidatures et des offres, réponses aux entreprises non retenues, préparation du marché (ACT)​.
  • Visa des études d’exécution faites par l’entreprise de travaux (VISA)​.
  • Suivi des travaux : réunion préparatoire, réunions de chantier, validation des situations de l’entreprise (DET)​.
  • Assistance à la réception des travaux : réunion et établissement des PV de réception (AOR)​.
  • Mission complémentaire : Assistance à la réalisation du levé topographique du réseau.

Commune de DIGNY (28)

Commune de DIGNY (28)

ETUDES

Etude patrimoniale et schéma directeur du service d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

L’étude doit permettre à la collectivité d’avoir une connaissance la plus exhaustive possible de son patrimoine, de connaître le fonctionnement de la production à la distribution, de cerner les différents problèmes et notamment les pertes sur réseau.
​Le schéma directeur, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude patrimoniale, doit proposer un programme pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et impact sur le prix de l’eau.
Le service de distribution de l’eau potable comprend : ​
Deux réservoirs : 200 m3 et 100 m3​.
Deux stations de surpression​.
Un réseau de distribution d’un linéaire total de 41 km​.
Nombre d’abonnés : 524 dont 44 professionnels​.
71 354 m3 mis en distribution.

Description de la mission

L’étude de connaissance et de gestion patrimoniale se découpe en plusieurs phases : ​
Phase I : recueil des données, analyse des besoins et analyse fonctionnelle.
Phase II : campagne de mesures et recherche de fuites.
Phase III : modélisation, bilan besoins / ressources.
Phase IV : synthèse et proposition de programmation pluriannuelle. ​

  • Mission complémentaire : Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 1 289 356 € dont 519 812 € en priorité.

Chatillon-sur-Indre (36)

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

La commune de Châtillon sur Indre gère son service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession.
Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans. Le montant prévisionnel du marché est de 1 558 900 €​
Le service comprend : ​1247 abonnés​, 7 postes de relevage​, 1 station d’épuration (3 150 Eqh)​, 224 606 m3 épurés​, 26 km de réseau​.

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​
Rédaction du RPQS​
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​
Visite des ouvrages tous les ans​
Animation des réunions du comité de pilotage​

Commune de Neris Les Bains (03)

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

La commune de Neris les Bains a délégué la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par biais de contrats de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance des contrats, la collectivité souhaite être accompagné tout au long de la démarche par un cabinet d’expertise spécialisé et indépendant.

Le service comprend :

  • 1 212 abonnés
  • 2 stations d'épuration
  • 4 postes de prélèvement
  • 36,4 km de réseau
  • 263 environ de systèmes ANC 

Description de la mission

  • Etat des lieux du contrats en cours
  • Assistance au choix des modes de gestion
  • Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 2 141 habitants
  • 997 abonnés
  • 2 station d'épuration
  • 5 postes de refoulement
  • 73 760 m3 facturés

Description de la mission

  • Assistance pour le choix du mode de gestion
  • Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Accompagnement négociations
  • Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le SIAEP de la Trigardière a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession, la collectivité souhaite se faire assister pour l’audit et le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’eau potable.

Le service comprend :

  • 2 965 abonnés
  • 12 communes
  • 3 points de production
  • 1 station de traitement
  • 17 réservoirs
  • 561 074 m3 mis en distribution
  • 373 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Bilan du contrats en cours
  • accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

  • 364 abonnées
  • 1 776 habitants
  • 1 station d'épuration
  • 390001 m3 de volume traité
  • 5 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Analyse et bilan du contrat en cours
  • Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

La communauté de communes détient la compétence eau potable et assainissement. Elle gère ses services par l’intermédiaire de plusieurs contrats de délégation de services publics. Tous les contrats de concession en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2024, hormis pour la commune Saint Segal dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

Assainissement collectif :

  • 6 900 abonnés 
  • 14 stations de traitement
  • 64 postes de refoulement

Eau potable : 

  • 12 800 abonnés
  • 2 938 076 m³ mis en distribution  
  • 13 stations de production 
  • 24 réservoirs
  • 950 km de réseau 

Description de la mission

  • Etat des lieux juridique, technique, financier
  • Rapport sur les modes de gestions
  • Analyse tarifaire et budgétaire
  • Etat des lieux des contrats
  • Etude et choix des modes de gestion
  • Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

  • 15 360 abonnés
  • 2 stations de production
  • 2 réservoirs
  • 1 508 019 m3 volume assujetti
  • 223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

  • 11 040 abonnés
  • 9 stations de production
  • 13 réservoirs
  • 15 postes de refoulement
  • 1 113 994 m3 volume assujetti
  • 726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

  • 13 315 abonnés
  • 11 stations de production
  • 37 réservoirs
  • 13 postes de refoulement
  • 1 604 607 m3 volume assujetti
  • 1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

  • Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Assistance à la sortie des contrats en cours
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

La communauté de communes du Grand Châteaudun détient la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire. Pour la commune de Châteaudun la gestion du service d’eau potable a été délégué et l’échéance du contrat de concession est fixée au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

  • 6 620 abonnés
  • 3 stations de production
  • 4 réservoirs
  • 910 912 m3 volume distribué
  • 160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

  • 3 392 abonnés
  • 6 ouvrages de prélèvement
  • 5 stations de production
  • 8 ouvrages de stockage
  • 5 stations de surpression
  • 514 162 m3 distribués

Description de la mission

  • Etude comparatives des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (la CAB) gérait ses systèmes d’assainissement en régie sauf pour Bergerac et La Force/Prigonrieux qui étaient gérés par le biais de deux contrats de délégation de service public dont les échéances étaient fixées au 31 décembre 2022. Des contrats de prestation de service étaient également en cours.

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

  • 14 429 abonnés
  • 1 station d’épuration (50 000 EH)
  • 48 postes de refoulement
  • 7 déversoirs d’orage
  • 118.3 km de réseaux
  • 1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

  • 2 128 abonnés
  • 1 station d’épuration (7 000 EH)
  • 16 postes de refoulement
  • 3 déversoirs d’orage
  • 42km de réseaux
  • 231 419 m3 facturés

Description de la mission

  • Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
  • Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
  • Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Orléans Métropole (45)

Orléans Métropole (45)

ASSAINISSEMENT

Etablissement de dossiers au titre de la loi sur l’eau

Description du projet

Le poste de refoulement situé en rive gauche du Loiret au Nord-Ouest du pont Maréchal Leclerc et reprenant les eaux usées d’Olivet Sud et une partie d’Olivet Nord présente différents dysfonctionnements. Il s’agit de dysfonctionnement d’ordre hydraulique, d’accessibilité et de sécurité. Il est donc décide la reconstruction d’un nouveau poste à proximité de l’existant.

A noter, que les études de faisabilité, montrent un environnement complexe et la présence d’une nappe.

Ainsi, les terrassements seront réalisés dans la nappe d’accompagnement du Loiret.

Un essai de pompage doit être réalisé au préalable. Lors des travaux, un pompage devra être mis en place pour mettre à sec les fouilles.

Description de la mission

  • Recueil et analyse des données
  • Visite du site
  • Constitution du dossier de déclaration jusqu'au dépôt en préfecture et la délivrance des autorisation administratives
  • Constitution du dossier d'autorisation jusqu'au dépôt en préfecture et la délivrance des autorisation administratives
  • Réunions y compris avec commissaire enquêteur

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (38 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

Le service de l’eau potable comprend :

  • 10 062 abonnés
  • 1 usine de production
  • 17 stations de reprise
  • 90 réservoirs
  • 1 049 km de réseaux
  • 1 265 403 m3 produits

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

  • 3 333 abonnés
  • 2 installations de production
  • 5 réservoirs
  • 137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

  • 2 772 abonnés
  • 2 STEP
  • 16 postes de refoulement
  • 5250 km de réseau
  • 315 301 m3 traités

Description de la mission

  • Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
  • Etude comparative des modes de gestion
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (14 communes dont 5 avec un réseau d’assainissement collectif) délègue l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2009 pour une durée de 15 ans.

Le service comprend :

  • 981 abonnés
  • 11 postes de relevage
  • 6 stations d’épuration
  • 76 537 m3 facturés
  • 27.3 km de réseau

Description de la mission

  • Rédaction du RPQS
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
  • Présentation du rapport en comité syndical
  • Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
  • Présentation à la commission de contrôle financier
  • Animation des réunions du comité de pilotage
  • Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune du Bardon (45)

Commune du Bardon (45)

EAU POTABLE

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réfection du château d’eau

Description du projet

Dans le cadre de sa politique patrimoniale des ouvrages d’eau potable, la commune du Bardon souhaite réaliser des travaux d’amélioration de son château d’eau.

L’objectif des travaux est  :

  • Renouveler certains éléments hydrauliques et appareils (colonne de remplissage de la cuve, crépine d’aspiration, hydrostabilisateur amont) ;
  • Sécuriser l’ouvrage vis-à-vis du personnel intervenant (échelle de cheminée, échelle d’accès au débitmètre, trappe d’accès au dôme, portillons antichute…) ;
  • Compléter ses installations (analyseur de chlore, rétention pour le stockage des consommables, étanchéité de la tête du forage).

Description de la mission

  • Etudes de projet (PRO)
  • Assistance pour la passation du marché de travaux : rédaction du DCE, publication, analyse des candidatures et des offres, réponses aux entreprises non retenues, préparation du marché (ACT)
  • Visa des études d’exécution faites par l’entreprise de travaux (VISA)
  • Suivi des travaux : réunion préparatoire, réunions de chantier, validation des situations de l’entreprise (DET)
  • Assistance à la réception des travaux : réunion et établissement des PV de réception (AOR)
  • Mission complémentaire : Elaboration du DCE et assistance au choix d’un coordonnateur SPS
  • Le marché de travaux est estimé entre 90 000 et 100 000 €

Commune de VIMOUTIERS (61)

Commune de VIMOUTIERS (61)

EAU POTABLE

Etude patrimoniale et schéma directeur du service d’eau potable

Description du projet

L’étude doit permettre à la collectivité d’avoir une connaissance la plus exhaustive possible de son patrimoine, de connaître le fonctionnement de la production à la distribution, de cerner les différents problèmes et notamment les pertes sur réseau.

Le schéma directeur, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude patrimoniale, doit proposer un programme pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et impact sur le prix de l’eau.

Le service de distribution de l’eau potable comprend :

  • 3 usines de production
  • 3 réservoirs
  • 5 bâches de reprise
  • Un réseau de distribution d’un linéaire de 74 km
  • Nombre d’abonnés : 2 014

Description de la mission

L’étude de connaissance et de gestion patrimoniale se découpe en plusieurs phases :

  • Phase 1 : Recueil des données, analyse des besoins et des évolutions futures. Etat des lieux, visite et géolocalisation des ouvrages et équipements du réseau. Etablissement du SIG ;
  • Phase 2 : Proposition de sectorisation - Campagne de mesure et recherche de fuites ;
  • Phase 3 : Modélisation, bilan ressources / besoins, mesures de maîtrise des risques ;
  • Phase 4 : Synthèse et proposition de programmation pluriannuelle ;
  • Phase 5 : Elaboration d’un PGSSE.
  • Résultat : Etude en cours de réalisation

SIAEP DE BAZELLE (36) 14 communes

SIAEP DE BAZELLE (36) 14 communes

EAU POTABLE

Etude patrimoniale et schéma directeur du service d’eau potable

Description du projet

L’étude doit permettre d’aboutir à un programme d'interventions à mettre en place pour :

  • améliorer la connaissance du réseau,
  • satisfaire les besoins actuels et futurs des abonnés en qualité et en quantité,
  • assurer la sécurité des approvisionnements,
  • préserver la ressource en eau potable en réduisant et maîtrisant les pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau,
  • satisfaire aux dispositions réglementaires ,
  • programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 3 à 5 ans.

Le service d’eau potable comprend :

  • 9 réservoirs (3 220 m³)
  • 5 points de prélèvement
  • 383 km de linéaire de réseau
  • Nombre d’abonnés : 2 950
  • 365 761 m3 prélevés

Description de la mission

L’étude de connaissance et de gestion patrimoniale se découpe en plusieurs phases :

  • Phase 1 : recueil des données, état des lieux, levé GPS ;
  • Phase 2 : modélisation du réseau ;
  • Phase 3 : campagne de mesure, sectorisation, manœuvres nocturnes ;
  • Phase 4 : Elaboration d’un programme d’actions ;
  • Phase 5 : Réflexion patrimoniale
  • Phase 6 : Analyse détaillée du prix de l’eau
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 7 900 650 € dont 825 000 € en priorité 1

CA Blois - commune de VEUZAIN SUR LOIRE  (41)

CA Blois - commune de VEUZAIN SUR LOIRE  (41)

ASSAINISSEMENT

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées

Description du projet

Le système d’assainissement de « Onzain Bourg » sur la commune de Veuzain sur Loire connaît des dysfonctionnements sur ses réseaux : infiltration d’eau de nappe et présence d’eaux météoriques. Agglopolys compétente en matière d’assainissement sur son territoire (43 communes) a décidé de lancer l’étude diagnostic de ce système d’assainissement.

L’objet de cette étude est de réaliser :

  • Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de « Onzain le Bourg » ;  
  • Le schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur,
  • Compléter le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Le service d’assainissement comprend :

  • Une station d’épuration de 9 000 EH
  • Un réseau d’un linéaire total de 69 km
  • Un réseau d’un linéaire total de 69 km
  • Nombre d’abonnés : 3 132
  • Nombre d’habitants desservis : 7 577
  • 876 092 m3 de volumes traité

Description de la mission

  • Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic ;
  • Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes ;
  • Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements ;
  • Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement – diagnostic ;
  • Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement collectif.
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 1 142 590 € dont 333 641 € en priorité 1.

Commune de La Ferté Saint Aubin (45)

Commune de La Ferté Saint Aubin (45)

ASSAINISSEMENT

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.

Description du projet

La commune de la Ferté Saint Aubin a choisi de réaliser une étude diagnostique de son système d’assainissement.
L’objet de cette étude est de réaliser :

  • Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
  • Le schéma directeur d’assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent et à respecter la réglementation en vigueur.

L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et le diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Le service d’assainissement comprend :

  • Une station d’épuration de 9 000 EH
  • Un réseau d’un linéaire total de 69 km
  • Nombre d’abonnés : 3 132
  • Nombre d’habitants desservis : 7 577
  • 876 092 m3 de volu

Description de la mission

  • phase 1 : a consisté à effectuer un relevé topographique du réseau, effectuer des visites des sites et du réseau afin de reconnaître le fonctionnement du réseau.
  • phase 2 : des points de mesure ont été installés pour quantifier les débits transitant dans le réseau en temps sec et en temps de pluie. Deux campagnes ont été réalisées : en période nappe haute et nappe basse. Des inspections nocturnes ont également été réalisées en période de nappe haute.
  • phase 3 : des investigations complémentaires ont été menées : ITV, tests à la fumée et aux colorants.
  • phase 4 : consiste à réaliser le bilan du fonctionnement du système
  • phase 5 : consiste à établir un programme hiérarchisé de travaux avec impact prévisible sur le prix de l’eau.
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 741 906 € dont 230 480 € en priorité 1

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons a délégué la gestion de son service public d’assainissement (transport et traitement) par le biais d’un contrat de concession. Il gère les équipements communs à ses 8 communes membres.​
Le service comprend :
​ 1 station d’épuration​
1 collecteur général d’assainissement (8 202 ml canalisations gravitaires + 1 454 ml conduites de refoulement)​
2 stations de pompage​
9 débitmètres sur réseau

Description de la mission

  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

Le SICTEU de Mussidan a délégué la gestion de son service assainissement par le biais d’un contrat de délégation de service public dont l’échéance était le 30 juin 2021.​
Les caractéristiques du service sont :

  • 3 communes​.
  • 2 440 abonnés​.
  • 1 station d’épuration (6 000 EH)​.
  • 18 postes de refoulement​.
  • 49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire​.
  • 194 024 m³ facturés.

Description de la mission

  • Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière​.
  • Analyse comparative des modes de gestion​.
  • Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours​.
  • Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT​

Saint-Calais (72)

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

La commune de Saint Calais gère sont service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession. Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel du marché est de €​
Le service comprend : ​
1 616 abonnés​
1 station de traitement (5 500 Eqh)​
9 postes de refoulement​
216 919 m3 traité​
54,75 TMS de boues évacuées​
52 km de réseau

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels​ Rédaction du RPQS​ Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​ Visite des ouvrages tous les ans​ Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)​

SIAEP du Sioulet (63)​

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Le SIAEP du SIOULET (22 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.​
Le service de l’eau potable comprend :
​ 5 457 abonnés (8 597 habitants)​
2 stations de pompage​
5 stations de surpression​
23 réservoirs​
616 km de réseaux​
944 697 m3 mis en distribution

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les deux ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage​.
  • Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a pris la compétence Eau Potable sur l’ensemble de son territoire.
Les deux syndicats intercommunaux existant étant entièrement inclus dans le territoire de la Collectivité, ils ont été dissous et la Communauté de Communes s’est substituée à eux dans les contrats de DSP. Le conseil communautaire s’est prononcé pour le principe d’une nouvelle DSP par le biais d’un contrat unique.​
Les services comprennent :
​ 4 027 abonnés​
4 forages​
1 unité de déferrisation​
1 usine de traitement​
10 réservoirs sur tour​
6 bâches au sol​
9 stations de surpression​
530 855 m3 produits​
263.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

  • Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière​
  • Étude comparatives des modes de gestion​ :
  • Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure​.
  • Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud (13 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans.​ Le service de l’eau potable comprend : ​
3 380 abonnés​
6 ouvrages de prélèvement​
5 stations de production​
522 464 m3 produits​
8 ouvrages de stockage​
5 stations de surpression​
517 km de réseau

Description de la mission

  • Vérification du respect des engagements contractuels​.
  • Rédaction du RPQS​.
  • Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA​.
  • Visite des ouvrages tous les trois ans​.
  • Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans​.
  • Animation des réunions du comité de pilotage.

Commune de Donnery (45)

Commune de Donnery (45)

ETUDES

Maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable​.
2019

Description du projet

La commune de Donnery a souhaité réaliser le renouvellement du réseau d’eau potable rue de Vennecy ainsi que la reprise de 8 branchements et la création d’un branchement pour le remplissage de la bâche de défense incendie. Cette opération a pour but de rénover le réseau et de supprimer le risque CVM présent à ce niveau.​ Caractéristiques du chantier :​
Canalisation PEHD Ø 63 mm : 1 480 ml​
Reprises de branchement particulier : 8​
Montant du chantier (2 tranches) : 73 720 € HT

Description de la mission

  • Études d’avant-projet (AVP)​.
  • Études de projet (PRO)​.
  • Assistance pour la passation du marché de travaux : rédaction du DCE, publication, analyse des candidatures et des offres, réponses aux entreprises non retenues, préparation du marché (ACT)​.
  • Visa des études d’exécution faites par l’entreprise de travaux (VISA)​.
  • Suivi des travaux : réunion préparatoire, réunions de chantier, validation des situations de l’entreprise (DET)​.
  • Assistance à la réception des travaux : réunion et établissement des PV de réception (AOR).

Commune de DIGNY (28)

Commune de DIGNY (28)

ETUDES

Maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable
2021

Description du projet

La commune de Digny a souhaité réaliser le renforcement du réseau d’eau potable au lieu-dit Charmoy Gonthier ainsi que la reprise des branchements, la pose de citerneau sur le domaine public en limite de propriété et la pose d’un poteau incendie. Cette opération a pour but de rénover et renforcer le réseau d’eau potable existant.
​ Caractéristiques du chantier :​
Canalisation Ø63 mm : 37 ml​
Canalisation Ø90 mm : 700 ml​
Reprises de branchement particulier : 8​
Mise en place poteau incendie : 1​
Montant du chantier : 73 000 € HT

Description de la mission

  • Études de projet (PRO)​.
  • Assistance pour la passation du marché de travaux : rédaction du DCE, publication, analyse des candidatures et des offres, réponses aux entreprises non retenues, préparation du marché (ACT)​.
  • Visa des études d’exécution faites par l’entreprise de travaux (VISA)​.
  • Suivi des travaux : réunion préparatoire, réunions de chantier, validation des situations de l’entreprise (DET)​.
  • Assistance à la réception des travaux : réunion et établissement des PV de réception (AOR)​.
  • Mission complémentaire : Assistance à la réalisation du levé topographique du réseau.

Commune de DIGNY (28)

Commune de DIGNY (28)

ETUDES

Etude patrimoniale et schéma directeur du service d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

L’étude doit permettre à la collectivité d’avoir une connaissance la plus exhaustive possible de son patrimoine, de connaître le fonctionnement de la production à la distribution, de cerner les différents problèmes et notamment les pertes sur réseau.
​Le schéma directeur, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude patrimoniale, doit proposer un programme pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et impact sur le prix de l’eau.
Le service de distribution de l’eau potable comprend : ​
Deux réservoirs : 200 m3 et 100 m3​.
Deux stations de surpression​.
Un réseau de distribution d’un linéaire total de 41 km​.
Nombre d’abonnés : 524 dont 44 professionnels​.
71 354 m3 mis en distribution.

Description de la mission

L’étude de connaissance et de gestion patrimoniale se découpe en plusieurs phases : ​
Phase I : recueil des données, analyse des besoins et analyse fonctionnelle.
Phase II : campagne de mesures et recherche de fuites.
Phase III : modélisation, bilan besoins / ressources.
Phase IV : synthèse et proposition de programmation pluriannuelle. ​

  • Mission complémentaire : Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
  • Résultat : Préconisation de travaux et aménagement d’un montant de 1 289 356 € dont 519 812 € en priorité.

Chatillon-sur-Indre (36)

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

La commune de Châtillon sur Indre gère son service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession.
Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans. Le montant prévisionnel du marché est de 1 558 900 €​
Le service comprend : ​1247 abonnés​, 7 postes de relevage​, 1 station d’épuration (3 150 Eqh)​, 224 606 m3 épurés​, 26 km de réseau​.

Description de la mission

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