SMAEP Coteaux Pourpres (28)
EAU POTABLE
Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical
Description du projet
Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.
Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.
Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.
La concession a été divisé en trois lots :
Lot 1 – ville de Bergerac :
- 15 360 abonnés
- 2 stations de production
- 2 réservoirs
- 1 508 019 m3 volume assujetti
- 223.4 km de réseaux
Lot 2 – Secteur Nord :
- 11 040 abonnés
- 9 stations de production
- 13 réservoirs
- 15 postes de refoulement
- 1 113 994 m3 volume assujetti
- 726.3 km de réseaux
Lot 3 – Secteur Sud :
- 13 315 abonnés
- 11 stations de production
- 37 réservoirs
- 13 postes de refoulement
- 1 604 607 m3 volume assujetti
- 1 213.7 km de réseaux
Description de la mission
- Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
- Etude comparatives des modes de gestion
- Assistance à la sortie des contrats en cours
- Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
- Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)