Editeur

ADM Conseil

la Société à responsabilité limitée ADM Conseil au Capital de 7 600,00 €
– Siège Social : 12 RUE EMILE ZOLA 45000 ORLEANS 910776681
– Orleans B 453 114 928

Directeur de la publication

M. Alimiyaou MOREIRA

Support internet

Design

www.Graphistard.com

Création, développement, hébergement et maintenance site internet

www.Gracyl.fr – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informatique et libertés

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalités

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de ses applications, la SASU ADM Conseil collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir

Le traitement des demandes que vous effectuez auprès de nos Services via le formulaire de contact de notre site dédié à cet effet ; Données traitées Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un encadré rouge au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Les seules données collectées et traitées par ADM Conseil dans le cadre de la gestion des demandes

Identité : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail. Données de contact : le motif de la demande que vous effectuez sur notre site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par une indication. A défaut de réponses, ADM Conseil ne pourrait répondre à votre demande. En tout état de cause, ADM Conseil s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au Règlement général 2016/679 (UE) sur la protection des données personnelles.

Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle et n’est destinée qu’aux personnels spécifiquement habilités à traiter les demandes de contact. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances conformément aux disposition légales actuellement en vigueur.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant tout le temps nécessaire au traitement de votre demande. Elles font ensuite l’objet d’un archivage temporaire avant leur suppression intervenant sur une fréquence annuelle.

ARTICLE 1 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Elles disposent également, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

- par courrier papier à l’adresse : ADM Conseil, 12 RUE EMILE ZOLA 45000 ORLEANS

- par courriel via le formulaire de contact

Toute personne peut également demander l’établissement de directives générales ou particulières relatives au sort de leurs données après décès.

Si les personnes estiment, après avoir contacté notre délégué à la protection des données aux coordonnées précitées, que le traitement de leurs données n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données, elles peuvent instruire une plainte à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 2 TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La SASU ADM Conseil est la seule destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

ARTICLE 3 SÉCURITÉ

la SASU ADM Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 4 COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ; Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

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• Pour Safari™
• Pour Firefox™
• Pour Chrome™
• Pour Opera™

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers. »

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Propriété Intellectuelle

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Procédure de réclamation

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